Aides financières
Financement des contrats
L‘aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est maintenue, contrairement à l’aide pour les contrats de professionnalisation suspendue en mai 2024.
Pour rappel, les entreprises peuvent toujours bénéficier en 2024 d’une aide financière de 6 000 € pour le recrutement d’un apprenant en contrat d’apprentissage.
Cette aide est :
✅ versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat
✅ identique pour les mineurs et les majeurs
✅ accordée pour tous les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2024
✅ accessible aux employeurs du secteur privé et du secteur public industriel et commercial
✅ accordée sans conditions aux entreprises de moins de 250 salariés*
Ces conditions d’éligibilité sont appliquées depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2023-1354.
* Des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés. Elles doivent en effet, s’engager à atteindre un seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs pour prétendre à cette aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis.
Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :
- Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
- Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Consulter le site de l’Agefiph.
- Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP.
- Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature). Consulter le site du Gouvernement.